Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 347 arrêts

  1. 2C_611/2024IIe Cour de droit public · 2.6.2025 Avocat; sanction disciplinaire; avertissement
  2. 2C_61/2025IIe Cour de droit public · 3.4.2025 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour UE/AELE
  3. 2C_607/2025IIe Cour de droit public · 3.12.2025 Détention administrative en vue de renvoi, conditions de détention
  4. 2C_605/2024IIe Cour de droit public · 11.4.2025 Restitution d'aide financière Covid-19
  5. 2C_602/2025IIe Cour de droit public · 22.10.2025 Révocation de l'autorisation d'établissement; assistance judiciaire, déni de justice, déni de justice du Conseil d'État du canton du Valais
  6. 2C_602/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  7. 2C_587/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi sur les marchés publics
  8. 2C_581/2024IIe Cour de droit public · 11.4.2025 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_576/2025IIe Cour de droit public · 12.12.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial différé
  10. 2C_566/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  11. 2C_564/2024IIe Cour de droit public · 3.4.2025 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_562/2025IIe Cour de droit public · 3.12.2025 Droit de cité, établissement, séjour; défaut de paiement de l'avance de frais
  13. 2C_551/2025IIe Cour de droit public · 17.12.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  14. 2C_549/2024IIe Cour de droit public · 26.2.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_548/2024IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Salaires minimaux impératifs fixés dans un contrat-type de travail, prononcé d'une amende
  16. 2C_542/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Élimination du doctorat ès lettres
  17. 2C_54/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Marchés publics
  18. 2C_539/2024IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Examen final du brevet d'avocat
  19. 2C_537/2024IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Sanction disciplinaire; avertissement
  20. 2C_536/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public

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