Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

1 347 arrêts

1. 2C_345/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Reconnaissance d'exploitation agricole
2. 2C_340/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
3. 2C_333/2025IIe Cour de droit public · 1.9.2025 Permis d'acquisition d'armes
4. 2C_327/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Autorisation de pratiquer
5. 2C_312/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Décompte final de la participation à la cohésion sociale 2022
6. 2C_308/2025IIe Cour de droit public · 13.6.2025 Irrecevabilité de la demande de révision de l'arrêt rendu le 28 juillet 2015 par la Cour de justice du canton de Genève
7. 2C_302/2024IIe Cour de droit public · 13.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
8. 2C_300/2024IIe Cour de droit public · 13.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
9. 2C_297/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Non-renouvellement d'une autorisation de prise en charge professionnelle d'animaux
10. 2C_283/2024IIe Cour de droit public · 15.1.2025 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
11. 2C_280/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Regroupement familial, délai
12. 2C_277/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
13. 2C_27/2025IIe Cour de droit public · 11.3.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
14. 2C_253/2025IIe Cour de droit public · 20.8.2025 Exclusion des marchés publics en lien avec l'emploi de travailleurs dépourvus d'autorisation de travail
15. 2C_241/2025IIe Cour de droit public · 22.10.2025 Autorisation d'acquérir un immeuble agricole; qualité d'exploitante à titre personnel; apicultrice
16. 2C_230/2025IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
17. 2C_227/2025IIe Cour de droit public · 4.8.2025 Décision d'expulsion et interdiction d'entrée; effet suspensif
18. 2C_224/2025IIe Cour de droit public · 29.4.2025 Procédure administrative cantonale, compétence à raison de la matière
19. 2C_221/2025IIe Cour de droit public · 26.5.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
20. 2C_220/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Assujettissement à la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)