Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 347 arrêts

  1. 2C_215/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Replacement d'un chien
  2. 2C_199/2025IIe Cour de droit public · 18.7.2025 Assignation d'un lieu de résidence
  3. 2C_190/2025IIe Cour de droit public · 15.10.2025 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  4. 2C_170/2025IIe Cour de droit public · 25.11.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  5. 2C_161/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Rétrogradation d'une autorisation d'établissement
  6. 2C_161/2024IIe Cour de droit public · 16.1.2025 Demande de prononcé de décision formelle (plagiat)
  7. 2C_158/2025IIe Cour de droit public · 10.7.2025 Montant des dépens
  8. 2C_151/2025IIe Cour de droit public · 18.6.2025 Qualité de partie du propriétaire d'animal; statut de dénonciatrice
  9. 2C_144/2025IIe Cour de droit public · 4.9.2025 Retrait de l'autorisation d'exploiter une pharmacie
  10. 2C_137/2025IIe Cour de droit public · 19.5.2025 Refus de la demande de regroupement familial et renvoi
  11. 2C_10/2025IIe Cour de droit public · 8.1.2025 Aide financière Covid-19, irrecevabilité du recours cantonal, défaut de paiement de l'avance de frais
  12. 1D_20/2025Ire Cour de droit public · 28.10.2025 Refus d'octroi de la bourgeoisie
  13. 1D_1/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Droit de la fonction publique; avertissement
  14. 1C_95/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Permis de construire
  15. 1C_9/2025Ire Cour de droit public · 13.6.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de travail
  16. 1C_86/2025Ire Cour de droit public · 19.12.2025 Autorisation de construire
  17. 1C_74/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Résiliation des rapports de service
  18. 1C_724/2025Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Retrait du permis de conduire
  19. 1C_724/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Demande d'accès à l'agenda électronique d'un procureur
  20. 1C_71/2025Ire Cour de droit public · 26.11.2025 Droit de la fonction publique; avertissement; appréciation des performances; résiliation des rapports de service

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