Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 347 arrêts

  1. 1C_70/2025Ire Cour de droit public · 26.9.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  2. 1C_696/2024Ire Cour de droit public · 12.6.2025 Protection du patrimoine (mise à l'inventaire d'une villa et d'un garage)
  3. 1C_695/2023Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Zone réservée
  4. 1C_693/2024Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Indemnisation LAVI
  5. 1C_692/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Retrait du permis de conduire
  6. 1C_673/2024Ire Cour de droit public · 2.7.2025 Permis de construire (droit d'être entendu, protection du patrimoine arboré)
  7. 1C_670/2024Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Plan de quartier; modification partielle du plan d'affectation des zones
  8. 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
  9. 1C_658/2024Ire Cour de droit public · 4.7.2025 Permis de construire
  10. 1C_657/2024Ire Cour de droit public · 7.5.2025 Permis de construire; refus de statuer
  11. 1C_656/2024Ire Cour de droit public · 5.8.2025 Plan d'extraction; gravières
  12. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  13. 1C_649/2024Ire Cour de droit public · 31.12.2025 Initiative populaire cantonale IN 197 "Exploitations à proximité des habitations: une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique!"
  14. 1C_644/2023Ire Cour de droit public · 3.3.2025 Zone réservée cantonale
  15. 1C_643/2023Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Permis de construire
  16. 1C_641/2024Ire Cour de droit public · 22.7.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  17. 1C_636/2023Ire Cour de droit public · 30.1.2025 Interdiction de collecter des déchets urbains
  18. 1C_619/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Permis de construire
  19. 1C_610/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Art. 4 LVP (blocages en vue de la confiscation en raison de l'échec de l'entraide judiciaire avec l'Ukraine)
  20. 1C_594/2024Ire Cour de droit public · 20.3.2025 Circulation routière; saisie et destruction d'éléments ne répondant pas aux prescriptions

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert