Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 347 arrêts

  1. 1C_589/2024Ire Cour de droit public · 2.10.2025 Permis de construire
  2. 1C_585/2024Ire Cour de droit public · 30.6.2025 Autorisation de construire; qualité pour recourir
  3. 1C_581/2024Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Élection d'un juge au Tribunal pénal des mineurs
  4. 1C_579/2024Ire Cour de droit public · 11.6.2025 Autorisation de construire une nouvelle installation de communication mobile
  5. 1C_578/2024Ire Cour de droit public · 23.7.2025 Autorisation de construire; amende administrative
  6. 1C_576/2024Ire Cour de droit public · 17.2.2025 Autorisation de construire
  7. 1C_56/2024Ire Cour de droit public · 17.1.2025 Droit de préemption communal
  8. 1C_553/2024Ire Cour de droit public · 16.6.2025 Permis de construire une nouvelle installation de communication mobile
  9. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
  10. 1C_547/2024Ire Cour de droit public · 2.7.2025 Zone réservée cantonale
  11. 1C_545/2024Ire Cour de droit public · 13.5.2025 Révision d'un plan d'affectation communal (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  12. 1C_544/2024Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en temps d'essai; indemnité pour maladie
  13. 1C_544/2023Ire Cour de droit public · 11.2.2025 Mesures d'aménagement routier
  14. 1C_54/2025Ire Cour de droit public · 8.8.2025 Permis de construire (intégration et préservation des sites)
  15. 1C_536/2024Ire Cour de droit public · 11.6.2025 Autorisation de construire une nouvelle installation de communication mobile
  16. 1C_531/2024Ire Cour de droit public · 29.4.2025 Protection du patrimoine, remise en état
  17. 1C_530/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Zone réservée cantonale
  18. 1C_530/2023Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Plan d'affectation; zone réservée
  19. 1C_529/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Mesures provisionnelles; refus d'ordonner l'arrêt immédiat de travaux
  20. 1C_515/2024Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Droit de préemption communal

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