Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 347 arrêts

  1. 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
  2. 1C_5/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Protection du patrimoine (mise à l'inventaire d'une villa)
  3. 1C_498/2024Ire Cour de droit public · 20.3.2025 Caducité du permis de conduire à l'essai; obligation de se soumettre à une expertise en médecine du trafic
  4. 1C_492/2024Ire Cour de droit public · 29.7.2025 Permis de construire
  5. 1C_491/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2025 Expropriation d'une servitude; déclaration d'urgence; voie de droit
  6. 1C_478/2024Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Autorisation de construire une installation de communication mobile
  7. 1C_475/2024Ire Cour de droit public · 14.2.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; droit au traitement
  8. 1C_472/2025Ire Cour de droit public · 17.12.2025 Améliorations foncières; répartition des frais
  9. 1C_463/2024Ire Cour de droit public · 19.3.2025 Autorisation de construire
  10. 1C_46/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Permis de construire
  11. 1C_451/2024Ire Cour de droit public · 25.4.2025 Permis de construire
  12. 1C_447/2024Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Parc éolien de la Montagne-de-Buttes; permis de construire
  13. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
  14. 1C_44/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Abandon d'un projet de plan de quartier
  15. 1C_420/2024Ire Cour de droit public · 8.12.2025 Permis de construire
  16. 1C_418/2024Ire Cour de droit public · 6.2.2025 Permis de construire; qualité pour recourir
  17. 1C_411/2023Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Plan d'affectation
  18. 1C_394/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Permis de construire
  19. 1C_36/2025Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Ordre de mise en conformité; révision; suspension de la procédure
  20. 1C_358/2025Ire Cour de droit public · 26.11.2025 Protection du patrimoine (inscription à l'inventaire)

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