Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 347 arrêts

  1. 1C_349/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2025 Permis de construire
  2. 1C_34/2025Ire Cour de droit public · 14.3.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en raison d'une incapacité de travail de longue durée, harcèlement psychologique
  3. 1C_334/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  4. 1C_333/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  5. 1C_326/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Permis de construire; ordre de mise en conformité; interdiction de stationner; marquage au sol des places de parc
  6. 1C_302/2023Ire Cour de droit public · 28.10.2025 Expropriation matérielle
  7. 1C_300/2025Ire Cour de droit public · 18.12.2025 Droit de préemption communal
  8. 1C_285/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Permis de construire (clause d'esthétique, mise à l'enquête publique)
  9. 1C_284/2024Ire Cour de droit public · 23.5.2025 Permis de construire (construction d'une fromagerie et d'un logement dans un chalet d'alpage)
  10. 1C_282/2024Ire Cour de droit public · 26.2.2025 Permis de construire, voie d'accès
  11. 1C_272/2024Ire Cour de droit public · 29.4.2025 Permis de construire; type d'habitation; biotope digne de protection
  12. 1C_271/2025Ire Cour de droit public · 8.9.2025 Permis de construire un ascenseur dans un bâtiment protégé
  13. 1C_270/2024Ire Cour de droit public · 29.8.2025 Protection des données personnelles et de la sphère privée; délai de conservation d'enregistrements d'appels téléphoniques et radio
  14. 1C_27/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Permis de démolir
  15. 1C_266/2024Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Permis de construire (construction d'un hangar de stockage en zone agricole)
  16. 1C_258/2024Ire Cour de droit public · 23.5.2025 1C_258/2024 Permis de construire, 1C_621/2024 Permis de construire; demande de révision
  17. 1C_256/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Règlement général sur le personnel de la police
  18. 1C_252/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2025 Protection contre le bruit; assainissement du bruit routier
  19. 1C_250/2024Ire Cour de droit public · 24.4.2025 Indemnisation LAVI; assistance judiciaire
  20. 1C_249/2024Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Permis de construire; remise en état

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