Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 347 arrêts

  1. 2C_651/2023IIe Cour de droit public · 29.5.2024 Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
  2. 2C_642/2023IIe Cour de droit public · 16.7.2024 Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI)
  3. 2C_641/2023IIe Cour de droit public · 26.3.2024 Regroupement familial
  4. 2C_640/2023IIe Cour de droit public · 17.1.2024 Décision d'assistance judiciaire
  5. 2C_636/2023IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Interdiction de postuler d'un avocat
  6. 2C_631/2023IIe Cour de droit public · 13.9.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_630/2023IIe Cour de droit public · 29.2.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_617/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2024 Assistance administrative (MAC / CH-BE), dépens
  9. 2C_611/2023IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 2C_604/2023IIe Cour de droit public · 9.1.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_603/2023IIe Cour de droit public · 21.2.2024 Législation sur le travail
  12. 2C_602/2023IIe Cour de droit public · 21.5.2024 Droit foncier rural, autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  13. 2C_597/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2024 Émission télévisée Temps Présent du 3 mars 2022 intitulée Fake news, une pandémie de mensonges
  14. 2C_585/2023IIe Cour de droit public · 19.3.2024 Dépens
  15. 2C_580/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2024 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  16. 2C_579/2023IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Champ d'application de la LLCA; honoraires; portée de la clause de confidentialité en matière transactionnelle
  17. 2C_578/2023IIe Cour de droit public · 2.4.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  18. 2C_574/2023IIe Cour de droit public · 8.3.2024 Retrait de l'autorisation d'exploiter une pharmacie; irrecevabilité, intérêt actuel
  19. 2C_563/2023IIe Cour de droit public · 9.4.2024 Constatation de l'existence d'une entreprise agricole
  20. 2C_555/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2024 Echec définitif et exclusion du programme BOSC

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert