Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 347 arrêts

  1. 8C_54/2023IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  2. 8C_521/2022IVe Cour de droit public · 26.4.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  3. 8C_515/2022IVe Cour de droit public · 16.3.2023 Droit de la fonction publique (renouvellement)
  4. 8C_514/2023IVe Cour de droit public · 18.10.2023 Assurance-accidents (lien de causalité naturelle)
  5. 8C_50/2023IVe Cour de droit public · 14.9.2023 Assurance-accidents
  6. 8C_449/2022IVe Cour de droit public · 3.2.2023 Droit de la fonction publique
  7. 8C_387/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  8. 8C_376/2023IVe Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  9. 8C_358/2022IVe Cour de droit public · 12.4.2023 Assurance-accidents (récusation)
  10. 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  11. 8C_338/2022IVe Cour de droit public · 25.1.2023 Droit de la fonction publique (action en responsabilité)
  12. 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  13. 8C_324/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
  14. 8C_185/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique
  15. 8C_169/2023IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-chômage (procédure de première instance; dépens)
  16. 8C_148/2023IVe Cour de droit public · 18.10.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  17. 8C_126/2023IVe Cour de droit public · 4.9.2023 Droit de la fonction publique (révocation)
  18. 9C_74/2023IIIe Cour de droit public · 16.5.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008-2016
  19. 9C_715/2022IIIe Cour de droit public · 19.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  20. 9C_709/2023IIIe Cour de droit public · 11.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2015 (demandes de sûretés)

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