Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

1 347 arrêts

1. 2C_187/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2023 Responsabilité du canton pour mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981; assistance judiciaire
2. 2C_172/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2023 Interdiction d'entrée; restitution de l'effet suspensif et assistance judiciaire
3. 2C_153/2023IIe Cour de droit public · 21.6.2023 Autorisation de séjour - Regroupement familial
4. 2C_147/2023IIe Cour de droit public · 14.7.2023 Droit foncier rural
5. 2C_138/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Certificat de maturité gymnasiale
6. 2C_137/2023IIe Cour de droit public · 26.6.2023 Casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
7. 2C_129/2023IIe Cour de droit public · 30.3.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
8. 2C_12/2023IIe Cour de droit public · 17.8.2023 Autorisation pour usage accru du domaine public
9. 2C_11/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Responsabilité de la Confédération
10. 2C_11/2022IIe Cour de droit public · 8.2.2023 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
11. 2C_1056/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
12. 2C_1051/2022IIe Cour de droit public · 14.12.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
13. 2C_1042/2022IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
14. 2C_1039/2022IIe Cour de droit public · 5.1.2023 Révocation d'une autorisation de séjour
15. 2C_103/2023IIe Cour de droit public · 13.9.2023 Autorisation pour organiser la formation complémentaire pour les titulaires de permis de conduire à l'essai
16. 2C_1020/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Autorisation de pratiquer le métier de maître ramoneur - contrôle des connaissances des maîtres ramoneurs
17. 2C_1019/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2023 Refus d'autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi
18. 2C_101/2023IIe Cour de droit public · 11.5.2023 Violations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction
19. 2C_100/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Reconsidération; refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
20. 1C_97/2025Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Remise en état, devoir de collaboration des parties