Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 89 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 477 arrêts

  1. 9C_374/2024IIIe Cour de droit public · 2.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016
  2. 9C_371/2024IIIe Cour de droit public · 18.3.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2016 à 2020 (déduction de l'impôt préalable)
  3. 9C_370/2025IIIe Cour de droit public · 17.11.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2015 à 2017
  4. 9C_37/2025IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Impôt cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2020
  5. 9C_36/2025IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  6. 9C_327/2024IIIe Cour de droit public · 18.3.2025 Taxe communale relative au financement de l'équipement communautaire de la Municipalité du Mont-sur-Lausanne/VD, période fiscale 2019
  7. 9C_326/2024IIIe Cour de droit public · 18.3.2025 Taxe communale relative au financement de l'équipement communautaire de la Municipalité du Mont-sur-Lausanne/VD, période fiscale 2019
  8. 9C_301/2025IIIe Cour de droit public · 5.11.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, période fiscale 2010 (rappel d'impôt)
  9. 9C_294/2024IIIe Cour de droit public · 31.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  10. 9C_292/2025IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2007 à 2021 (récusation)
  11. 9C_291/2025IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2007 à 2021 (récusation)
  12. 9C_286/2024IIIe Cour de droit public · 1.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  13. 9C_243/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Impôt sur les donations du canton de Vaud, période fiscale 2022
  14. 9C_233/2025IIIe Cour de droit public · 1.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  15. 9C_22/2024IIIe Cour de droit public · 21.3.2025 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Neuchâtel, période fiscale 2019
  16. 9C_185/2025IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2011 et 2012
  17. 9C_182/2025IIIe Cour de droit public · 12.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2020 et 2021
  18. 9C_181/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal, périodes fiscales 2015 à 2018
  19. 9C_181/2024IIIe Cour de droit public · 27.3.2025 Impôt cantonal, périodes fiscales 2010 à 2019
  20. 9C_165/2025IIIe Cour de droit public · 6.8.2025 Taxes communales

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