Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 89 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 477 arrêts

  1. 2C_551/2025IIe Cour de droit public · 17.12.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  2. 2C_549/2024IIe Cour de droit public · 26.2.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_548/2024IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Salaires minimaux impératifs fixés dans un contrat-type de travail, prononcé d'une amende
  4. 2C_542/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Élimination du doctorat ès lettres
  5. 2C_54/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Marchés publics
  6. 2C_539/2024IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Examen final du brevet d'avocat
  7. 2C_537/2024IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Sanction disciplinaire; avertissement
  8. 2C_536/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  9. 2C_530/2025IIe Cour de droit public · 10.11.2025 Détention administrative en vue de renvoi
  10. 2C_525/2024IIe Cour de droit public · 10.1.2025 Refus du renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_52/2025IIe Cour de droit public · 26.2.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_52/2024IIe Cour de droit public · 18.2.2025 Pédagogie spécialisée; plafond d'activité pour les logopédistes indépendants délégataires
  13. 2C_5/2025IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Détention administrative en vue du renvoi
  14. 2C_491/2025IIe Cour de droit public · 10.11.2025 Décision sur assistance judiciaire, droit des étrangers, permis de séjour pour études
  15. 2C_489/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Autorisation de séjour au titre de regroupement familial différé
  16. 2C_489/2024IIe Cour de droit public · 7.8.2025 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_488/2024IIe Cour de droit public · 5.5.2025 Bourses d'études
  18. 2C_486/2025IIe Cour de droit public · 15.12.2025 Remboursement de l'assistance judiciaire gratuite
  19. 2C_486/2024IIe Cour de droit public · 14.4.2025 Renouvellement de l'autorisation de pratiquer
  20. 2C_480/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Autorisations de séjour, refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert