Jurisprudence sur l’art. 89 LTF

1 477 arrêts

1. 2C_39/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Usage du domaine public
2. 2C_382/2024IIe Cour de droit public · 14.1.2025 Révocation des autorisations d'établissement et remplacement de celles-ci par des autorisations de séjour (rétrogradation)
3. 2C_378/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Indemnité de procédure
4. 2C_357/2024IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Séquestre et mise en quarantaine de chiots (épizooties)
5. 2C_356/2024IIe Cour de droit public · 12.3.2025 Responsabilité de l'État, prétention en dommages-intérêts et tort moral
6. 2C_352/2024IIe Cour de droit public · 24.9.2025 L'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
7. 2C_346/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Révocation d'une reconnaissance d'exploitation agricole
8. 2C_345/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Reconnaissance d'exploitation agricole
9. 2C_340/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
10. 2C_333/2025IIe Cour de droit public · 1.9.2025 Permis d'acquisition d'armes
11. 2C_327/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Autorisation de pratiquer
12. 2C_326/2025IIe Cour de droit public · 6.8.2025 Détention administrative en vue de renvoi
13. 2C_312/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Décompte final de la participation à la cohésion sociale 2022
14. 2C_308/2025IIe Cour de droit public · 13.6.2025 Irrecevabilité de la demande de révision de l'arrêt rendu le 28 juillet 2015 par la Cour de justice du canton de Genève
15. 2C_302/2025IIe Cour de droit public · 14.7.2025 Élimination de la formation
16. 2C_302/2024IIe Cour de droit public · 13.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
17. 2C_300/2024IIe Cour de droit public · 13.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
18. 2C_297/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Non-renouvellement d'une autorisation de prise en charge professionnelle d'animaux
19. 2C_280/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Regroupement familial, délai
20. 2C_277/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse