Jurisprudence sur l’art. 89 LTF

1 477 arrêts

1. 2C_137/2025IIe Cour de droit public · 19.5.2025 Refus de la demande de regroupement familial et renvoi
2. 2C_104/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Police des étrangers; révocation d'une autorisation de séjour B UE/AELE
3. 1C_90/2025Ire Cour de droit public · 4.7.2025 Autorisation de construire (fixation du loyer après travaux, amende administrative)
4. 1C_86/2025Ire Cour de droit public · 19.12.2025 Autorisation de construire
5. 1C_79/2024Ire Cour de droit public · 19.9.2025 Autorisation de construire
6. 1C_736/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif
7. 1C_73/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Autorisation de construire
8. 1C_724/2025Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Retrait du permis de conduire
9. 1C_724/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Demande d'accès à l'agenda électronique d'un procureur
10. 1C_70/2025Ire Cour de droit public · 26.9.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
11. 1C_696/2024Ire Cour de droit public · 12.6.2025 Protection du patrimoine (mise à l'inventaire d'une villa et d'un garage)
12. 1C_695/2023Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Zone réservée
13. 1C_693/2024Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Indemnisation LAVI
14. 1C_692/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Retrait du permis de conduire
15. 1C_678/2024Ire Cour de droit public · 3.7.2025 Refus du permis de construire et de l'autorisation spéciale hors zone à bâtir
16. 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
17. 1C_670/2024Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Plan de quartier; modification partielle du plan d'affectation des zones
18. 1C_658/2024Ire Cour de droit public · 4.7.2025 Permis de construire
19. 1C_658/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2025 Annulation de la naturalisation facilitée (réexamen)
20. 1C_657/2024Ire Cour de droit public · 7.5.2025 Permis de construire; refus de statuer