Jurisprudence sur l’art. 89 LTF

1 477 arrêts

1. 1C_451/2024Ire Cour de droit public · 25.4.2025 Permis de construire
2. 1C_447/2024Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Parc éolien de la Montagne-de-Buttes; permis de construire
3. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
4. 1C_44/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Abandon d'un projet de plan de quartier
5. 1C_433/2025Ire Cour de droit public · 12.9.2025 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut d'opposition
6. 1C_420/2024Ire Cour de droit public · 8.12.2025 Permis de construire
7. 1C_418/2024Ire Cour de droit public · 6.2.2025 Permis de construire; qualité pour recourir
8. 1C_413/2024Ire Cour de droit public · 7.11.2025 Initiative populaire cantonale "Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes"
9. 1C_411/2023Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Plan d'affectation
10. 1C_4/2025Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
11. 1C_394/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Permis de construire
12. 1C_392/2024Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire une pompe à chaleur air-eau; principe de prévention
13. 1C_375/2024Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Demande d'accès à un dossier d'évaluation archivé
14. 1C_372/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Annulation de la naturalisation facilitée
15. 1C_358/2025Ire Cour de droit public · 26.11.2025 Protection du patrimoine (inscription à l'inventaire)
16. 1C_349/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2025 Permis de construire
17. 1C_326/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Permis de construire; ordre de mise en conformité; interdiction de stationner; marquage au sol des places de parc
18. 1C_320/2025Ire Cour de droit public · 17.12.2025 Compensation d'arbres abattus sans autorisation
19. 1C_307/2024Ire Cour de droit public · 15.1.2025 Permis de construire; qualité pour former opposition
20. 1C_302/2023Ire Cour de droit public · 28.10.2025 Expropriation matérielle