Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 89 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 477 arrêts

  1. 1C_20/2025Ire Cour de droit public · 1.7.2025 Autorisation de construire
  2. 1C_197/2025Ire Cour de droit public · 21.8.2025 Révocation d'un membre du Conseil de fondation d'une fondation de droit public, intérêt pratique et actuel à recourir
  3. 1C_193/2025Ire Cour de droit public · 13.8.2025 Responsabilité de l'employeur public; atteinte à la personnalité ( mobbing); prétention en dommages-intérêts et en réparation du tort moral
  4. 1C_192/2025Ire Cour de droit public · 29.8.2025 Loi vaudoise sur l'information
  5. 1C_19/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation de parcelles à la zone agricole)
  6. 1C_189/2024Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Frais de travaux de remise en état; voie de droit
  7. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
  8. 1C_180/2025Ire Cour de droit public · 4.9.2025 Autorisation de construire (exigences formelles relatives à une demande de permis de construire, formalisme excessif)
  9. 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  10. 1C_169/2025Ire Cour de droit public · 28.7.2025 Permis de construire
  11. 1C_165/2025Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Remise en état
  12. 1C_163/2024Ire Cour de droit public · 14.5.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  13. 1C_160/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  14. 1C_159/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit du personnel (postulation à un poste permanent, qualité pour recourir, formalisme excessif)
  15. 1C_159/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  16. 1C_156/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Caducité d'une autorisation de construire
  17. 1C_151/2025Ire Cour de droit public · 19.3.2025 Ordre d'évacuation
  18. 1C_144/2023Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Autorisation de construire et d'abattre des arbres
  19. 1C_140/2025Ire Cour de droit public · 2.4.2025 Retrait du permis de conduire
  20. 1C_14/2023Ire Cour de droit public · 13.3.2025 Permis de construire

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