Jurisprudence sur l’art. 89 LTF

1 477 arrêts

1. 1C_135/2025Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Interdiction de périmètre; obligation de se présenter
2. 1C_131/2024Ire Cour de droit public · 25.8.2025 Expropriation matérielle
3. 1C_121/2024Ire Cour de droit public · 25.7.2025 Permis de construire
4. 1C_119/2025Ire Cour de droit public · 9.4.2025 Expropriation matérielle
5. 1C_118/2025Ire Cour de droit public · 12.6.2025 Annulation de la naturalisation facilitée
6. 1C_115/2025Ire Cour de droit public · 19.9.2025 Autorisation de construire
7. 1C_113/2024Ire Cour de droit public · 16.6.2025 Autorisation de construire une installation de communication mobile
8. 1C_112/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Refus de reconsidérer une décision de remise en état
9. 1C_11/2025Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif
10. 1C_105/2024Ire Cour de droit public · 1.9.2025 Principe de la transparence; demande de renseignement relative à l'existence d'un contrat
11. 1C_104/2025Ire Cour de droit public · 14.11.2025 Autorisation de construire
12. ATF 150 II 409Droit administratif · 2024DE Qualité pour recourir dans la procédure antérieure en cas de demande d'augmentation de la taxation concernant l'impôt fédéral direct. S'il n'y a pas d'intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision de taxation dans le cadre de la procédure fiscale, il ne faut pas n…
13. ATF 150 II 273Droit administratif · 2024 A Art. 120 al. 1 et 2 LTF ; recevabilité d'un recours au Tribunal fédéral contre une décision tranchant une contestation de droit public entre un canton et la Confédération
14. ATF 150 II 123Droit administratif · 2024 Conditions de recevabilité d'un recours corporatif égoïste déposé contre des décisions d'adjudication de marchés publics de gré à gré
15. 8C_82/2024IVe Cour de droit public · 19.8.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
16. 8C_240/2024IVe Cour de droit public · 9.12.2024 Aide sociale
17. 8C_144/2024IVe Cour de droit public · 30.10.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
18. 13Y_1/2024Commission de recours · 16.12.2024 Consultation de dossier
19. 9C_598/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2007 à 2021
20. 9C_713/2022IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)