Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 89 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 477 arrêts

  1. 2C_530/2023IIe Cour de droit public · 23.7.2024 Complément alimentaire, retrait du marché
  2. 2C_519/2023IIe Cour de droit public · 1.3.2024 Produits du tabac; mise en garde
  3. 2C_51/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_508/2023IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Autorisation d'usage des feux bleus pour la police communale; déni de justice
  5. 2C_506/2023IIe Cour de droit public · 14.2.2024 Sanctions disciplinaires à l'encontre d'une vétérinaire
  6. 2C_502/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Droit de cité, établissement, séjour, déni de justice
  7. 2C_495/2023IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Déni de justice; recevabilité; autorisation de mise sur le marché (y compris modification)
  8. 2C_483/2022IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Droit foncier rural
  9. 2C_456/2023IIe Cour de droit public · 23.7.2024 Réglementation intercantonale en matière de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
  10. 2C_440/2023IIe Cour de droit public · 13.2.2024 Demande de radiation d'un nom de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec l'Ukraine et avance de frais
  11. 2C_433/2023IIe Cour de droit public · 13.5.2024 Port, place d'amarrage
  12. 2C_397/2023IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Autorisation d'un lasergame en forêt
  13. 2C_395/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  14. 2C_387/2024IIe Cour de droit public · 20.8.2024 Action en responsabilité contre une commune
  15. 2C_38/2024IIe Cour de droit public · 19.8.2024 Octroi de macarons en faveur de véhicules
  16. 2C_376/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  17. 2C_358/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19, contrôle abstrait
  18. 2C_347/2023IIe Cour de droit public · 8.1.2024 Procédure disciplinaire, avertissement
  19. 2C_337/2024IIe Cour de droit public · 2.12.2024 Autorisation de séjour
  20. 2C_325/2023IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Recours abstrait contre l'art. 6 LMP/VD

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