Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 89 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 477 arrêts

  1. 2C_216/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Élimination du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques
  2. 2C_205/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
  3. 2C_204/2024IIe Cour de droit public · 4.11.2024 Détention Dublin en vue du renvoi de Suisse
  4. 2C_195/2024IIe Cour de droit public · 11.9.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  5. 2C_184/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_183/2024IIe Cour de droit public · 14.11.2024 Restitution d'aide financière Covid-19
  7. 2C_168/2024IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_158/2023IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Autorisation d'exercer une activité lucrative pour conjoint d'un frontalier français résidant en France
  9. 2C_15/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'admission à la HEP-VS
  10. 2C_144/2024IIe Cour de droit public · 6.11.2024 Avocat; sanction disciplinaire; avertissement
  11. 2C_142/2024IIe Cour de droit public · 27.9.2024 Article publié sur RTS info "Comment une banque suisse blanchit son nom sur internet" et émission Mise au Point intitulée "Les nettoyeurs du net : se racheter une réputation sur internet"
  12. 2C_136/2024IIe Cour de droit public · 13.9.2024 Ordre de retrait d'une allégation de santé en lien avec une denrée alimentaire
  13. 2C_126/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  14. 2C_117/2024IIe Cour de droit public · 13.6.2024 Restitution d'aide financière Covid-19
  15. 2C_114/2023IIe Cour de droit public · 26.4.2024 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  16. 2C_1010/2022IIe Cour de droit public · 23.7.2024 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  17. 2C_101/2024IIe Cour de droit public · 13.6.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 1C_99/2024Ire Cour de droit public · 1.3.2024 Permis de construire
  19. 1C_96/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2024 Permis de construire, qualité pour agir
  20. 1C_95/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée

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