Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 89 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 477 arrêts

  1. 1C_541/2023Ire Cour de droit public · 8.7.2024 Remise en état
  2. 1C_54/2024Ire Cour de droit public · 17.6.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
  3. 1C_532/2022Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Permis de construire
  4. 1C_527/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Refus d'autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  5. 1C_524/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Modification du plan de zones et du règlement communal sur les constructions
  6. 1C_522/2024Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Classement d'une dénonciation
  7. 1C_495/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Plan de quartier
  8. 1C_487/2023Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Entretien et réfection d'un passage routier
  9. 1C_486/2023Ire Cour de droit public · 16.4.2024 Retrait du permis de conduire
  10. 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
  11. 1C_483/2023Ire Cour de droit public · 13.8.2024 Autorisation de construire; interdiction d'habiter et remise en état
  12. 1C_482/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Retrait du permis de conduire
  13. 1C_479/2023Ire Cour de droit public · 13.6.2024 Demande de mise en conformité d'un mur de soutènement
  14. 1C_471/2023Ire Cour de droit public · 31.7.2024 Droit de la fonction publique; classification salariale
  15. 1C_467/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique; traitement
  16. 1C_465/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2024 1C_465/2023, 1C_488/2023 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'assainissement d'une ancienne décharge, 1C_219/2024 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'une ancienne décharge; garantie financière
  17. 1C_458/2022Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
  18. 1C_452/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  19. 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
  20. 1C_443/2023Ire Cour de droit public · 7.5.2024 Indemnisation LAVI

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