Jurisprudence sur l’art. 89 LTF

1 477 arrêts

1. 1C_333/2023Ire Cour de droit public · 15.3.2024 Plan partiel d'affectation
2. 1C_311/2024Ire Cour de droit public · 29.7.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
3. 1C_308/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
4. 1C_298/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2024 Autorisation de construire
5. 1C_294/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2024 Autorisation de construire
6. 1C_288/2023Ire Cour de droit public · 24.6.2024 Plan d'affectation communal, classement en zone agricole protégée
7. 1C_283/2024Ire Cour de droit public · 30.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
8. 1C_281/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Autorisation de démolir et de construire; contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation
9. 1C_280/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Révision du plan d'aménagement local
10. 1C_276/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Autorisations de démolir et de construire
11. 1C_274/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Protection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
12. 1C_27/2024Ire Cour de droit public · 31.10.2024 Consultation d'un dossier d'entraide judiciaire archivé
13. 1C_268/2023Ire Cour de droit public · 23.2.2024 Plan de zone réservée, droit d'être entendu
14. 1C_257/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Plan de site
15. 1C_253/2023Ire Cour de droit public · 25.11.2024 Signalisation routière
16. 1C_25/2024Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Autorisation de manifester; qualité pour recourir
17. 1C_240/2023Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme; déni de justice
18. 1C_237/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Permis de construire
19. 1C_233/2023Ire Cour de droit public · 25.4.2024 Permis de construire
20. 1C_222/2023Ire Cour de droit public · 12.9.2024 Taxe sur la plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire