Jurisprudence sur l’art. 89 LTF

1 477 arrêts

1. 1C_202/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Octroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique des travaux; qualité pour recourir
2. 1C_201/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Plans d'alignement et plans d'aménagement routier
3. 1C_200/2023Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Permis de construire une installation de biogaz
4. 1C_178/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2024 Plan routier, déclaration d'intérêt public
5. 1C_177/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Permis de construire; récusation
6. 1C_173/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Procédure administrative; refus de prise en charge des frais de procédure et honoraires d'avocat
7. 1C_147/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Droits politiques; validité de l'initiative populaire cantonale "Pour la fin des privilèges fiscaux des multinationales et une taxation juste vis-à-vis des PME"
8. 1C_145/2024Ire Cour de droit public · 20.6.2024 Permis de construire pour la transformation d'une installation de communication mobile; récusation
9. 1C_144/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Autorisation de construire; ordre de remise en état
10. 1C_144/2021Ire Cour de droit public · 26.2.2024 Ordre de remise en état; amende administrative
11. 1C_138/2023Ire Cour de droit public · 10.6.2024 Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957
12. 1C_102/2024Ire Cour de droit public · 18.11.2024 Indemnisation LAVI
13. 1C_10/2024Ire Cour de droit public · 8.1.2024 Classement d'une dénonciation
14. ATF 149 II 354Droit administratif · 2023DE Pas de déchéance du droit de recours du contribuable en matière de double imposition intercantonale (changement de jurisprudence)
15. ATF 149 I 81Droit constitutionnel · 2023 Recours en matière de droit public ; contrôle abstrait des normes ; recours contre un arrêt cantonal annulant une norme cantonale ; décision attaquable ; qualité pour recourir
16. ATF 149 II 66Droit administratif · 2023DE Recours en matière de droits politiques ; contestation d'un jugement contraignant le parlement communal à élaborer un nouveau projet de mise en oeuvre d'une initiative populaire rédigée en termes généraux
17. 8D_7/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Droit de la fonction publique (harcèlement psychologique; classement de la procédure; intérêt digne de protection)
18. 8D_3/2022IVe Cour de droit public · 10.1.2023 Droit de la fonction publique
19. 8C_90/2023IVe Cour de droit public · 14.8.2023 Droit de la fonction publique (récusation)
20. 8C_532/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)