Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 89 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 477 arrêts
- 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
- 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
- 1C_221/2022Ire Cour de droit public · 24.7.2023 Protection du patrimoine; classement d'une villa
- 1C_208/2022Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Permis de construire
- 1C_204/2022Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Zone réservée cantonale
- 1C_194/2023Ire Cour de droit public · 12.12.2023 Procédure administrative; suppression de places de stationnement sur le domaine public; récusation
- 1C_192/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Permis de construire; objet de la contestation
- 1C_191/2023Ire Cour de droit public · 12.7.2023 Permis de construire
- 1C_19/2023Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Indemnisation LAVI; demande de réparation du dommage matériel
- 1C_189/2022Ire Cour de droit public · 13.1.2023 Remise en état
- 1C_179/2023Ire Cour de droit public · 3.8.2023 Retrait du permis de conduire
- 1C_176/2023Ire Cour de droit public · 14.9.2023 Conditions assorties à la restitution d'un permis de conduire après un retrait de sécurité
- 1C_17/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2023 Vente d'appartements en propriété par étages; fixation du prix de vente autorisé
- 1C_169/2023Ire Cour de droit public · 20.10.2023 Autorisation de construire
- 1C_166/2022Ire Cour de droit public · 3.2.2023 Demande de reconsidération; exécution par substitution d'un ordre de remise en état des lieux
- 1C_157/2022Ire Cour de droit public · 11.5.2023 Permis de construire
- 1C_144/2022Ire Cour de droit public · 11.1.2023 Permis de construire
- 1C_142/2022Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Plan d'affectation; prolongation de la durée d'une zone réservée
- 1C_139/2023Ire Cour de droit public · 11.8.2023 Retrait du permis de conduire
- 1C_137/2022Ire Cour de droit public · 24.10.2023 Frais d'intervention