Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 89 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 477 arrêts

  1. 1C_134/2023Ire Cour de droit public · 28.11.2023 Permis de construire; qualité pour recourir
  2. 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
  3. 1C_130/2022Ire Cour de droit public · 1.5.2023 Permis de construire; qualité pour recourir
  4. 1C_129/2022Ire Cour de droit public · 18.4.2023 Zone réservée cantonale
  5. 1C_124/2023Ire Cour de droit public · 1.9.2023 Améliorations foncières; servitude de passage
  6. 1C_120/2023Ire Cour de droit public · 7.9.2023 Permis de construire
  7. 1C_119/2022Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Autorisation de démolir et de construire
  8. 1C_115/2022Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat
  9. 1C_112/2023Ire Cour de droit public · 15.12.2023 Remise en état
  10. 1C_112/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Mise en conformité
  11. 1C_105/2023Ire Cour de droit public · 13.11.2023 Permis de construire, ordre de mise en conformité
  12. 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  13. 1C_100/2023Ire Cour de droit public · 31.10.2023 Permis de construire
  14. 1C_10/2023Ire Cour de droit public · 6.4.2023 Retrait de sécurité du permis de conduire
  15. ATF 148 II 369Droit administratif · 2022DE Sens et but du recours des autorités fédérales et répartition correspondante des frais de justice cantonaux
  16. ATF 148 V 265Assurances sociales · 2022DE Allocation pour perte de gain en lien avec le coronavirus, qualité pour déposer une demande et pour recourir de l'employeur
  17. ATF 148 V 2Assurances sociales · 2022IT Intérêt à recourir auprès du tribunal des assurances d'une partie qui n'a pas formé opposition
  18. 9C_662/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2022 Taxe intercommunale sur les résidences secondaires du canton de Vaud, périodes fiscales 2018-2023
  19. 9C_430/2021IIe Cour de droit social · 7.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  20. 9C_405/2022IIe Cour de droit social · 11.10.2022 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (condition de recevabilité)

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