Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 088 arrêts
- 6B_764/2025Ire Cour de droit pénal · 9.3.2026 Violation fondamentale des règles de la circulation routière; principe in dubio pro reo
- 6B_764/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
- 6B_76/2026Ire Cour de droit pénal · 5.3.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_753/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2026 Révision; arbitraire; droit d'être entendu; déni de justice, etc
- 6B_751/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2026 Abus de confiance; qualité de partie de la partie plaignante; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_749/2025Ire Cour de droit pénal · 16.2.2026 Contrainte; viol; contrainte sexuelle; arbitraire; droit d'être entendu
- 6B_74/2026Ire Cour de droit pénal · 30.7.2026 Tentative de meurtre; lésions corporelles simples; légitime défense; internement; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_733/2025Ire Cour de droit pénal · 29.1.2026 Irrecevabilité du recours en matière pénale (retrait d'opposition à une ordonnance pénale)
- 6B_73/2026Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (droit d'être entendu; arbitraire; escroquerie par métier; abus de confiance, etc.)
- 6B_73/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Faux dans les titres; mauvais traitements infligés aux animaux; présomption d'innocence; violation du droit; arbitraire
- 6B_727/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2026 Viol; actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_725/2025Ire Cour de droit pénal · 26.2.2026 Infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA); droit d'être entendu; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
- 6B_723/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; présomption d'innocence; mesure; fixation de la peine
- 6B_72/2026Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Tentative de viol; inscription dans le SIS; arbitraire
- 6B_696/2025Ire Cour de droit pénal · 9.3.2026 Escroquerie; faux dans les titres, obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_693/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Lésions corporelles simples aggravées; arbitraire; principe in dubio pro reo
- 6B_685/2025Ire Cour de droit pénal · 7.7.2026 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); arbitraire
- 6B_681/2025Ire Cour de droit pénal · 2.7.2026 Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance; principe d'accusation; droit d'être entendu; arbitraire; sursis; expulsion
- 6B_680/2025Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Viol; quotité de la peine
- 6B_68/2026Ire Cour de droit pénal · 26.3.2026 Diffamation; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence