Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 088 arrêts
- 1C_465/2022Ire Cour de droit public · 4.4.2023 Révocation d'une autorisation de construire
- 1C_448/2022Ire Cour de droit public · 14.4.2023 Destruction de données relatives à une intervention de police
- 1C_407/2022Ire Cour de droit public · 16.11.2023 Amende administrative
- 1C_387/2021Ire Cour de droit public · 20.2.2023 Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
- 1C_376/2022Ire Cour de droit public · 10.5.2023 Procédure administrative; accès aux données personnelles
- 1C_374/2022Ire Cour de droit public · 9.10.2023 Ordre de remise en état
- 1C_353/2022Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Ordre d'enlever un dépôt d'objets
- 1C_351/2022Ire Cour de droit public · 20.1.2023 Procédure administrative; allocation de dépens à une commune
- 1C_350/2022Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_304/2022Ire Cour de droit public · 10.8.2023 Permis de construire
- 1C_273/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme
- 1C_238/2023Ire Cour de droit public · 27.11.2023 Plan spécial d'équipement de détail
- 1C_204/2022Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Zone réservée cantonale
- 1C_192/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Permis de construire; objet de la contestation
- 1C_179/2023Ire Cour de droit public · 3.8.2023 Retrait du permis de conduire
- 1C_155/2022Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Contrôle de sécurité relatif aux personnes; déclaration de risque
- 1C_140/2023Ire Cour de droit public · 14.12.2023 Plan de zone réservée
- 1C_10/2023Ire Cour de droit public · 6.4.2023 Retrait de sécurité du permis de conduire
- 1B_626/2022Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Irrecevabilité d'un recours
- 1B_58/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation