Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 088 arrêts

1. 1B_528/2022Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; séquestre
2. 1B_509/2022Ire Cour de droit public · 2.3.2023 Procédure pénale; levée de scellés
3. 1B_391/2022Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
4. 1B_215/2023Ire Cour de droit public · 16.5.2023 Procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
5. ATF 148 III 377Droit civil, poursuite et faillite · 2022IT Séquestre d'avoirs déposés sur des comptes bancaires en Suisse ; opposition au séquestre
6. ATF 148 I 271Droit constitutionnel · 2022DE Application conforme à la Constitution des exigences légales en matière de connaissances linguistiques pour la naturalisation ordinaire
7. ATF 148 I 145Droit constitutionnel · 2022 Ancien art. 60 al. 1 CO ; responsabilité de l'Etat pour acte de contrainte illicite ; détention provisoire dans des conditions illicites ; dies a quo du délai de prescription annal institué par le droit cantonal
8. ATF 148 II 139Droit administratif · 2022DE Admissibilité d'un plan d'aménagement détaillé cantonal pour le parc d'innovation de Zurich (IPZ) sur le site actuel de l'aérodrome militaire de Dübendorf
9. ATF 148 I 127Droit constitutionnel · 2022 Garanties diplomatiques de l'Etat requérant en relation avec un traitement conforme aux droits de l'homme de la personne dont l'extradition est demandée
10. ATF 148 II 121Droit administratif · 2022 Droit de mutation perçu à l'occasion d'un changement de direction d'un fonds de placement immobilier ; liberté économique et neutralité concurrentielle ; primauté du droit fédéral
11. ATF 148 III 95Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Délimitation des compétences entre le juge des mesures protectrices de l'union conjugale et le juge du divorce ; prise en compte dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, conformément à la réglementation des nova dans la procédure civile, de faits survenus après la litispend…
12. 9C_689/2020IIe Cour de droit social · 1.3.2022 Assurance-maladie
13. 9C_654/2021IIe Cour de droit social · 11.8.2022 Assurance-maladie
14. 9C_630/2021IIe Cour de droit social · 22.3.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
15. 9C_611/2021IIe Cour de droit social · 21.11.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
16. 9C_593/2021IIe Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-maladie (polypragmasie)
17. 9C_581/2021IIe Cour de droit social · 21.2.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; nouvelle demande de prestations)
18. 9C_54/2021IIe Cour de droit social · 25.2.2022 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
19. 9C_510/2021IIe Cour de droit social · 13.5.2022 Assurance-invalidité (procédure de première instance; dépens)
20. 9C_508/2021IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants