Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 088 arrêts

1. 6B_177/2026Ire Cour de droit pénal · 6.8.2026 Escroquerie; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
2. 6B_162/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
3. 6B_160/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; arbitraire
4. 6B_16/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Escroquerie par métier; abus de confiance; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
5. 6B_154/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; indemnité
6. 6B_15/2026Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
7. 6B_144/2026Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Viol; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; lésions corporelles simples; infraction à la LArm; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
8. 6B_140/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, injure; arbitraire, présomption d'innocence
9. 6B_139/2025Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Escroquerie; arbitraire
10. 6B_138/2026Ire Cour de droit pénal · 11.5.2026 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen
11. 6B_135/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Menaces; exploitabilité d'un moyen de preuve
12. 6B_132/2026Ire Cour de droit pénal · 26.5.2026 Vol; escroquerie; tentative d'escroquerie; arbitraire
13. 6B_13/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle; viol; internement (art. 64 al. 1 CP); interdiction d'exercer une activité à vie; expulsion; principe in dubio pro reo; arbitraire
14. 6B_125/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; appréciation des preuves; principe in dubio pro reo
15. 6B_1213/2023Ire Cour de droit pénal · 20.4.2026 Indemnisation du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
16. 6B_121/2026Ire Cour de droit pénal · 23.4.2026 Violation du principe in dubio pro reo ( actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle qualifiée, violation du devoir d'assistance et d'éducation, etc.); droit d'être entendu; fixation de la peine
17. 6B_120/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Accès indu à un système informatique (art. 143bis CP); principe de l'accusation; frais et indemnités; droit d'être entendu
18. 6B_115/2026Ire Cour de droit pénal · 10.3.2026 Expulsion
19. 6B_114/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Quotité de la peine; règles de conduite; arbitraire; présomption d'innocence
20. 6B_111/2026Ire Cour de droit pénal · 3.6.2026 Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle); arbitraire