Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 088 arrêts

  1. 6B_1055/2021Cour de droit pénal · 7.10.2022 Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité; arbitraire
  2. 6B_1054/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Insoumission à une décision de l'autorité; dommages à la propriété; menaces; arbitraire
  3. 6B_1044/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Agression; vol
  4. 6B_1040/2020Cour de droit pénal · 21.3.2022 Ordonnance de classement
  5. 6B_1038/2022Cour de droit pénal · 2.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (diffamation [art. 173 ch. 1 CP]; droit d'être entendu, etc.)
  6. 6B_1038/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Expulsion; exécution de la peine
  7. 6B_1037/2022Cour de droit pénal · 14.12.2022 Libération conditionnelle de la peine de réclusion à vie
  8. 6B_1025/2021Cour de droit pénal · 2.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 6B_1012/2021Cour de droit pénal · 7.9.2022 Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  11. 5D_6/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  12. 5D_33/2022IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Reconnaissance d'un jugement étranger de divorce, retrait de la demande, frais et dépens
  13. 5D_218/2021IIe Cour de droit civil · 25.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  14. 5D_214/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  15. 5D_2/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5D_127/2022IIe Cour de droit civil · 29.11.2022 Validation de la mise à ban, action possessoire
  17. 5A_989/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  18. 5A_987/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Fixation des relations personnelles, garde (enfant né hors mariage)
  19. 5A_987/2020IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien)
  20. 5A_980/2021IIe Cour de droit civil · 4.4.2022 Récusation (action alimentaire et prérogatives parentales)

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