Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 088 arrêts

  1. 2C_1020/2020IIe Cour de droit public · 12.4.2022 Création d'un nouveau bâtiment et réaffectation de locaux existants
  2. 2C_1001/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_1/2022IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération
  4. 1F_44/2021Ire Cour de droit public · 16.2.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_317/2021 du 8 novembre 2021
  5. 1C_762/2021Ire Cour de droit public · 1.3.2022 Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 1C_695/2021Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Zone réservée communale
  7. 1C_622/2021Ire Cour de droit public · 1.6.2022 Ordre de remise en état en zone agricole
  8. 1C_608/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2022 Circulation routière et transports - refus de permis collectif et de plaques professionnelles
  9. 1C_568/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Protection des données; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
  10. 1C_566/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Remise en état
  11. 1C_54/2022Ire Cour de droit public · 30.9.2022 Permis de construire
  12. 1C_529/2021Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Prise en charge des frais de réfection après un glissement de terrain
  13. 1C_514/2021Ire Cour de droit public · 24.1.2022 Autorisation de construire
  14. 1C_513/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions
  15. 1C_490/2020Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Domaine skiable des Portes du Soleil; plans d'aménagement détaillés
  16. 1C_466/2022Ire Cour de droit public · 31.10.2022 Naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  17. 1C_462/2021Ire Cour de droit public · 25.4.2022 Remise en état des lieux
  18. 1C_437/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire, transfert d'indice, équipement
  19. 1C_415/2021Ire Cour de droit public · 25.2.2022 Permis de construire
  20. 1C_406/2022Ire Cour de droit public · 26.9.2022 Retrait préventif du permis de conduire; examen de l'aptitude à la conduite

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