Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 088 arrêts

  1. 5A_484/2026IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Mesures provisionnelles (limitation de l'autorité parentale)
  2. 5A_481/2026IIe Cour de droit civil · 30.6.2026 Attribution de l'autorité parentale conjointe, autorisation de déplacer le lieu de résidence, droit de visite (enfant de parents non mariés)
  3. 5A_481/2024IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  4. 5A_462/2026IIe Cour de droit civil · 9.7.2026 Plainte 17 LP (notification du commandement de payer)
  5. 5A_45/2026IIe Cour de droit civil · 10.2.2026 Requête en interprétation/rectification
  6. 5A_448/2026IIe Cour de droit civil · 31.7.2026 Placement d'enfants; droit de visite
  7. 5A_433/2025IIe Cour de droit civil · 5.1.2026 Responsabilité des organes de l'association
  8. 5A_430/2026IIe Cour de droit civil · 22.7.2026 Mesures provisionnelles (curatelle selon l'art. 308 al. 3 CC)
  9. 5A_423/2026IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Déni de justice (divorce)
  10. 5A_421/2026IIe Cour de droit civil · 17.8.2026 Prononcé de faillite
  11. 5A_410/2025IIe Cour de droit civil · 13.4.2026 Action en libération de dette
  12. 5A_408/2026IIe Cour de droit civil · 10.6.2026 Poursuites en réalisation de gage immobilier
  13. 5A_4/2026IIe Cour de droit civil · 1.6.2026 Réalisation d'un immeuble servant d'habitation familiale, notification d'un double du commandement de payer
  14. 5A_398/2026IIe Cour de droit civil · 25.6.2026 Demande de modification de l'état civil
  15. 5A_396/2026IIe Cour de droit civil · 15.5.2026 Saisie de salaire (détermination du minimum vital)
  16. 5A_395/2025IIe Cour de droit civil · 19.6.2026 Divorce (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  17. 5A_37/2026IIe Cour de droit civil · 16.2.2026 Récusation (mesures superprovisionnelles en instance de divorce)
  18. 5A_367/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite)
  19. 5A_347/2026IIe Cour de droit civil · 30.4.2026 Recours tardif (institution d'une mesure de protection)
  20. 5A_341/2026IIe Cour de droit civil · 17.8.2026 Commandement de payer et commination de faillite (notification)

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