Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 088 arrêts

  1. 8C_563/2024IVe Cour de droit public · 14.2.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  2. 8C_497/2024IVe Cour de droit public · 8.4.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures d'ordre professionnel)
  3. 8C_495/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (remise)
  4. 8C_465/2024IVe Cour de droit public · 5.2.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  5. 8C_463/2024IVe Cour de droit public · 27.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  6. 8C_430/2024IVe Cour de droit public · 29.1.2025 Aide sociale (restitution)
  7. 8C_389/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  8. 8C_296/2024IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  9. 8C_290/2024IVe Cour de droit public · 31.1.2025 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  10. 8C_286/2024IVe Cour de droit public · 4.2.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité)
  11. 8C_278/2025IVe Cour de droit public · 30.6.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  12. 8C_25/2025IVe Cour de droit public · 8.7.2025 Assurance-accidents (révision)
  13. 8C_235/2024IVe Cour de droit public · 24.1.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  14. 8C_219/2025IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  15. 8C_188/2025IVe Cour de droit public · 22.5.2025 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  16. 8C_182/2024IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  17. 8C_178/2025IVe Cour de droit public · 9.7.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  18. 8C_167/2025IVe Cour de droit public · 2.6.2025 Assurance-accidents (procédure de première instance)
  19. 8C_159/2025IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  20. 8C_145/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

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