Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 088 arrêts

  1. 8C_128/2025IVe Cour de droit public · 2.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  2. 8C_111/2025IVe Cour de droit public · 12.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  3. 8C_108/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance sociale cantonale (droit cantonal, condition de recevabilité)
  4. 8C_100/2025IVe Cour de droit public · 20.8.2025 Aide sociale
  5. 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  6. 9C_723/2024IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Impôts du canton de Genève sur les véhicules à moteur et sur leurs remorques
  7. 9C_719/2024IIIe Cour de droit public · 10.7.2025 Taxe professionnelle communale de la Commune de Lancy/GE, périodes fiscales 2022 et 2023
  8. 9C_674/2024IIIe Cour de droit public · 4.8.2025 Taxe de promotion du tourisme; périodes fiscales 2023 et 2024
  9. 9C_615/2023IIIe Cour de droit public · 11.2.2025 Taxe de séjour de la Commune mixte de Roches/BE, période fiscale 2021
  10. 9C_607/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  11. 9C_600/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-maladie
  12. 9C_572/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-invalidité
  13. 9C_570/2023IIIe Cour de droit public · 11.4.2025 Assurance-invalidité
  14. 9C_56/2024IIIe Cour de droit public · 25.3.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  15. 9C_559/2023IIIe Cour de droit public · 13.3.2025 Impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  16. 9C_554/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Émolument d'inventaire successoral
  17. 9C_546/2025IIIe Cour de droit public · 18.12.2025 Assurance-invalidité
  18. 9C_536/2025IIIe Cour de droit public · 20.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2010
  19. 9C_524/2024IIIe Cour de droit public · 7.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  20. 9C_523/2024IIIe Cour de droit public · 7.7.2025 Assurance-invalidité

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