Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 088 arrêts

  1. 9C_299/2025IIIe Cour de droit public · 8.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2018 et 2019
  2. 9C_294/2024IIIe Cour de droit public · 31.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  3. 9C_29/2024IIIe Cour de droit public · 21.1.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 9C_283/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  5. 9C_270/2024IIIe Cour de droit public · 28.10.2025 Assurance-invalidité
  6. 9C_260/2025IIIe Cour de droit public · 4.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 à 2014
  7. 9C_249/2025IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  8. 9C_243/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Impôt sur les donations du canton de Vaud, période fiscale 2022
  9. 9C_221/2025IIIe Cour de droit public · 23.6.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  10. 9C_22/2024IIIe Cour de droit public · 21.3.2025 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Neuchâtel, période fiscale 2019
  11. 9C_185/2025IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2011 et 2012
  12. 9C_181/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal, périodes fiscales 2015 à 2018
  13. 9C_17/2024IIIe Cour de droit public · 16.1.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  14. 9C_152/2025IIIe Cour de droit public · 6.8.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, période fiscale 2020
  15. 9C_146/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2016-2017
  16. 9C_143/2025IIIe Cour de droit public · 31.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  17. 9C_128/2025IIIe Cour de droit public · 12.9.2025 Assurance-maladie
  18. 9C_123/2025IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  19. 9C_107/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
  20. 8C_753/2024IVe Cour de droit public · 1.9.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)

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