Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 088 arrêts

  1. 7B_712/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Ordonnance de refus de réquisition de preuves; ordonnance de non-entrée en matière
  2. 7B_697/2023IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_691/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  4. 7B_67/2023IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités, séjour illégal, exercice d'une activité lucrative sans autorisation; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  5. 7B_665/2023IIe Cour de droit pénal · 29.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 7B_652/2023IIe Cour de droit pénal · 4.11.2025 Ordonnance de classement
  7. 7B_633/2025IIe Cour de droit pénal · 17.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  8. 7B_628/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 7B_62/2025IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Détention provisoire
  10. 7B_611/2025IIe Cour de droit pénal · 19.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (requête de remise des frais de procédure)
  11. 7B_603/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Détention provisoire
  12. 7B_586/2025IIe Cour de droit pénal · 16.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_544/2023IIe Cour de droit pénal · 18.6.2025 Contrainte sexuelle; expulsion, clause de rigueur; arbitraire, droit d'être entendu
  14. 7B_527/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  15. 7B_498/2023IIe Cour de droit pénal · 17.12.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  16. 7B_485/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Qualité de partie plaignante et ouverture d'instruction
  17. 7B_471/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2025 Détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'une procédure de révision (art. 65 al. 2 CP)
  18. 7B_466/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  19. 7B_445/2025IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_441/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Demande de nouveau jugement

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert