Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

2 441 arrêts

1. 6B_267/2022Cour de droit pénal · 28.9.2022 6B_267/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale, 6B_268/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
2. 6B_1470/2021Cour de droit pénal · 22.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; diffamation, violation du secret de fonction)
3. 6B_1320/2021Cour de droit pénal · 16.6.2022 Indemnité du défenseur d'office
4. 6B_1244/2022Cour de droit pénal · 16.12.2022 Décision incidente; recevabilité du recours au Tribunal fédéral (classement partiel [contrainte])
5. 6B_1225/2022Cour de droit pénal · 16.12.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (classement partiel [contrainte])
6. 6B_1207/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Convention, retrait de la plainte (escroquerie et infraction à la LF sur l'assurance-vieillesse et survivants)
7. 5D_6/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
8. 5D_56/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Indemnité de l'avocat d'office (assistance judiciaire; divorce)
9. 5D_55/2022IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Assistance judiciaire (vérification des directives anticipées)
10. 5D_37/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Honoraires de l'expert, assistance judiciaire (fixation de la contribution d'entretien et des droits parentaux)
11. 5D_33/2022IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Reconnaissance d'un jugement étranger de divorce, retrait de la demande, frais et dépens
12. 5D_214/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
13. 5D_2/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
14. 5D_150/2021IIe Cour de droit civil · 22.2.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'enfant)
15. 5D_127/2022IIe Cour de droit civil · 29.11.2022 Validation de la mise à ban, action possessoire
16. 5A_989/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
17. 5A_987/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Fixation des relations personnelles, garde (enfant né hors mariage)
18. 5A_987/2020IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien)
19. 5A_979/2021IIe Cour de droit civil · 2.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
20. 5A_973/2021IIe Cour de droit civil MM. les · 8.8.2022 Arrêt du Tribunal fédéral