Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 441 arrêts

  1. 5A_516/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 5A_510/2021IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Divorce (entretien)
  3. 5A_502/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 5A_487/2021IIe Cour de droit civil · 31.1.2022 Revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  5. 5A_485/2021IIe Cour de droit civil · 31.1.2022 Revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  6. 5A_48/2022IIe Cour de droit civil · 10.5.2022 Validité d'une réquisition de poursuite
  7. 5A_476/2022IIe Cour de droit civil · 28.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien de l'enfant majeur)
  8. 5A_47/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Procès-verbal de séquestre
  9. 5A_454/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  10. 5A_453/2022IIe Cour de droit civil · 13.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (irrecevabilité de l'appel)
  11. 5A_444/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse)
  12. 5A_433/2022IIe Cour de droit civil · 24.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  13. 5A_42/2022IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint)
  14. 5A_409/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien entre époux)
  15. 5A_407/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Divorce (contributions d'entretien en faveur de l'enfant et de l'ex-épouse)
  16. 5A_400/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  17. 5A_396/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  18. 5A_385/2022IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Inventaire de la faillite
  19. 5A_378/2021IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Modification de jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  20. 5A_377/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Opposition au séquestre

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