Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

2 441 arrêts

1. 5A_261/2025IIe Cour de droit civil · 28.7.2026 Attribution de la garde (enfant de parents non mariés)
2. 5A_259/2026IIe Cour de droit civil · 9.7.2026 Autorité parentale conjointe, garde alternée, curatelle selon l'art. 308 CC (enfant de parents non mariés)
3. 5A_248/2026IIe Cour de droit civil · 13.8.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (limitation de l'autorité parentale, garde)
4. 5A_24/2024IIe Cour de droit civil · 2.2.2026 Refus du partage de la prévoyance professionnelle
5. 5A_233/2026IIe Cour de droit civil · 19.5.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
6. 5A_229/2026IIe Cour de droit civil · 3.7.2026 Atteinte à la personnalité
7. 5A_210/2026IIe Cour de droit civil · 13.8.2026 Avis de vente aux enchères d'une créance (plainte LP)
8. 5A_182/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
9. 5A_175/2025IIe Cour de droit civil · 27.5.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
10. 5A_162/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, droit de visite et contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
11. 5A_148/2026IIe Cour de droit civil · 25.3.2026 Faillite
12. 5A_137/2026IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Reconnaissance et exécution d'un jugement étranger (droit de visite)
13. 5A_130/2025IIe Cour de droit civil · 3.3.2026 Interprétation d'une convention sur les effets du divorce
14. 5A_118/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (contributions d'entretien; liquidation du régime matrimonial)
15. 5A_1125/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2026 Plainte LP (adjudication, réquisition de transfert)
16. 5A_1120/2025IIe Cour de droit civil · 22.6.2026 Mesures provisionnelles, protection de la personnalité
17. 5A_111/2026IIe Cour de droit civil · 4.3.2026 Prérogatives parentales, contributions d'entretien
18. 5A_1100/2025IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Plainte LP, droit de préemption du fermier (art. 47 LDFR)
19. 5A_11/2026IIe Cour de droit civil · 17.2.2026 Reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
20. 5A_1094/2025IIe Cour de droit civil · 21.5.2026 Avis aux débiteurs et fourniture de sûretés en garantie des contributions d'entretien en faveur d'un enfant (art. 291 et 292 CC)