Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 441 arrêts

  1. 2D_28/2025IIe Cour de droit public · 17.3.2026 Interdiction d'entrée en Suisse; révocation; déni de justice
  2. 2D_25/2025IIe Cour de droit public · 27.5.2026 Échec définitif à l'examen du barreau
  3. 2D_17/2025IIe Cour de droit public · 23.1.2026 Échec au projet de travail de bachelor
  4. 2C_733/2025IIe Cour de droit public · 15.4.2026 Regroupement familial
  5. 2C_720/2025IIe Cour de droit public · 30.6.2026 Demande de reconnaissance de diplôme
  6. 2C_716/2025IIe Cour de droit public · 18.2.2026 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; requête de restitution de délai
  7. 2C_709/2025IIe Cour de droit public · 10.2.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_674/2025IIe Cour de droit public · 22.1.2026 Police des étrangers; reconsidération
  9. 2C_642/2025IIe Cour de droit public · 11.5.2026 Jeux de hasard et maisons de jeu; protection contre le jeu excessif
  10. 2C_639/2025IIe Cour de droit public · 4.8.2026 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_611/2025IIe Cour de droit public · 22.1.2026 Refus d'octroi d'autorisations de séjour pour cas de rigueur et renvoi de Suisse
  12. 2C_606/2025IIe Cour de droit public · 12.3.2026 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  13. 2C_589/2025IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Examens, demande d'assistance judiciaire
  14. 2C_586/2025IIe Cour de droit public · 5.6.2026 Déménagement d'une crèche; qualité pour recourir; notion de décision
  15. 2C_570/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Admission; promotion par dérogation
  16. 2C_553/2025IIe Cour de droit public · 24.2.2026 Octroi d'une prestation d'enseignement spécialisé
  17. 2C_533/2025IIe Cour de droit public · 25.6.2026 Salaire minimum; amende; employeur
  18. 2C_532/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2026 Tir de cerfs; qualité pour recourir
  19. 2C_506/2024IIe Cour de droit public · 4.5.2026 Assistance administrative (CDI CH-ES), secret professionnel de l'avocat
  20. 2C_492/2025IIe Cour de droit public · 14.4.2026 Cigarettes électroniques; retrait du marché

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