Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 90 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 441 arrêts
- 1C_627/2025Ire Cour de droit public · 13.4.2026 Protection des données; accès à un document
- 1C_619/2025Ire Cour de droit public · 29.4.2026 Refus de promotion
- 1C_548/2025Ire Cour de droit public · 26.8.2026 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'intervention assumés par le canton à la suite d'une pollution au mazout
- 1C_537/2025Ire Cour de droit public · 8.5.2026 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 1C_525/2025Ire Cour de droit public · 4.2.2026 Accès à des documents
- 1C_489/2025Ire Cour de droit public · 27.4.2026 Améliorations foncières; nouvel état
- 1C_42/2026Ire Cour de droit public · 30.1.2026 Expropriation matérielle; indemnité après classement d'une villa
- 1C_380/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2026 Permis de construire; mise en conformité de constructions érigées en zone agricole
- 1C_372/2026Ire Cour de droit public · 22.7.2026 Expropriation formelle; indemnité pour la constitution de servitudes de superficie et de restrictions du droit de bâtir
- 1C_371/2026Ire Cour de droit public · 22.7.2026 Expropriation formelle; indemnité pour la constitution de servitudes de superficie et de restrictions du droit de bâtir
- 1C_343/2025Ire Cour de droit public · 13.1.2026 Protection des données; accès à des documents
- 1C_314/2025Ire Cour de droit public · 10.4.2026 Non-réélection d'un juge au Tribunal cantonal du canton du Valais pour la législature 2025-2029
- 1C_311/2025Ire Cour de droit public · 20.4.2026 Prolongation d'une zone réservée cantonale
- 1C_289/2025Ire Cour de droit public · 4.2.2026 Accès à des documents
- 1C_242/2026Ire Cour de droit public · 7.5.2026 Police des constructions; assujettissement à un permis de construire
- 1C_221/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2026 Droit du personnel fédéral; droit à une retraite anticipée pour cause de restructuration
- 1C_122/2025Ire Cour de droit public · 4.3.2026 Routes nationales; autorisation de manifester
- 8C_99/2025IVe Cour de droit public · 19.8.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
- 8C_789/2023IVe Cour de droit public · 8.1.2025 Assurance-chômage (restitution, réduction de l'horaire de travail, enregistrement du temps de travail)
- 8C_742/2024IVe Cour de droit public · 11.6.2025 Assurance-chômage (indemnité de chômage, restitution)