Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 441 arrêts

  1. 8C_25/2025IVe Cour de droit public · 8.7.2025 Assurance-accidents (révision)
  2. 8C_235/2024IVe Cour de droit public · 24.1.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  3. 8C_182/2024IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  4. 8C_178/2025IVe Cour de droit public · 9.7.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  5. 8C_168/2025IVe Cour de droit public · 5.6.2025 Assurance-chômage (période de cotisation)
  6. 8C_154/2025IVe Cour de droit public · 11.8.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  7. 8C_145/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  8. 8C_138/2025IVe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité, révision)
  9. 8C_106/2025IVe Cour de droit public · 24.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  10. 8C_100/2025IVe Cour de droit public · 20.8.2025 Aide sociale
  11. 9C_718/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-invalidité
  12. 9C_622/2025IIIe Cour de droit public · 1.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  13. 9C_529/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Taux des centimes additionnels du canton de Genève, période fiscale 2024; contrôle abstrait
  14. 9C_528/2025IIIe Cour de droit public · 8.10.2025 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  15. 9C_491/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016
  16. 9C_482/2025IIIe Cour de droit public · 9.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg, période fiscale 2023
  17. 9C_475/2025IIIe Cour de droit public · 24.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  18. 9C_459/2025IIIe Cour de droit public · 24.9.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2020 et 2021
  19. 9C_449/2024IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2015 (condition de recevabilité)
  20. 9C_435/2025IIIe Cour de droit public · 22.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2013 (déni de justice)

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