Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 441 arrêts

  1. 5A_573/2024IIe Cour de droit civil · 26.8.2025 Interdiction de postuler de l'avocat
  2. 5A_571/2025IIe Cour de droit civil · 30.10.2025 Placement d'enfants mineurs, droit de visite (divorce)
  3. 5A_550/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Séquestre
  4. 5A_549/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Divorce
  5. 5A_540/2025IIe Cour de droit civil · 23.10.2025 Protection de la personnalité, mesures provisionnelles
  6. 5A_540/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance)
  7. 5A_513/2025IIe Cour de droit civil · 25.9.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  8. 5A_511/2025IIe Cour de droit civil · 17.7.2025 Exécution de la saisie (art. 89 ss LP)
  9. 5A_508/2025IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Répartition du produit de la cession de l'action en responsabilité (art. 260 LP)
  10. 5A_505/2025IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles, droits parentaux (garde alternée, droit de visite)
  11. 5A_487/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  12. 5A_486/2025IIe Cour de droit civil · 30.6.2025 Autorisation de voyager à l'étranger
  13. 5A_465/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Faillite sans poursuite préalable
  14. 5A_460/2024IIe Cour de droit civil · 17.2.2025 Annulation d'une décision de l'assemblée générale des propriétaires d'étages
  15. 5A_447/2024IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  16. 5A_438/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  17. 5A_432/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  18. 5A_431/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien; provisio ad litem)
  19. 5A_423/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Opposition au séquestre
  20. 5A_416/2024IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Garde alternée, contributions d'entretien

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