Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 90 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 441 arrêts
- 5A_31/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Poursuite en réalisation de gage immobilier, adjudication
- 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
- 5A_302/2024IIe Cour de droit civil · 29.1.2025 Mesures provisionnelles (divorce)
- 5A_290/2024IIe Cour de droit civil · 14.5.2025 Effets de la filiation (contributions d'entretien)
- 5A_288/2024IIe Cour de droit civil · 8.5.2025 Modification de mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'enfant)
- 5A_275/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Radiation d'un droit d'usufruit (divorce)
- 5A_268/2025IIe Cour de droit civil · 12.8.2025 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
- 5A_263/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Refus de séquestre
- 5A_257/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
- 5A_240/2025IIe Cour de droit civil · 25.7.2025 Séquestre, action en contestation de revendication
- 5A_221/2024IIe Cour de droit civil · 5.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 5A_211/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Responsabilité du curateur
- 5A_204/2024IIe Cour de droit civil · 27.1.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_198/2025IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Faillite sans poursuite préalable
- 5A_196/2025IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Opposition au séquestre
- 5A_189/2025IIe Cour de droit civil · 20.6.2025 Exequatur d'un jugement étranger, opposition au séquestre
- 5A_187/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 Divorce, contribution à l'entretien du conjoint
- 5A_183/2025IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Changement de nom
- 5A_180/2025IIe Cour de droit civil · 11.7.2025 Avis de fixation du délai pour ouvrir une action en revendication (art. 107 al. 5 LP), suspension de la procédure de revendication
- 5A_178/2025IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Plainte LP