Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 90 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 441 arrêts
- 4A_70/2025Ire Cour de droit civil · 8.12.2025 Contrat de travail; clause de prohibition de concurrence, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.014823-240138, 592)
- 4A_683/2024Ire Cour de droit civil · 11.4.2025 Mainlevée provisoire
- 4A_676/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 4A_667/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Contrat de bail; bail tacite (art. 1 al. 2 CO)
- 4A_661/2024Ire Cour de droit civil · 2.6.2025 Dommage, investigations de l'expert
- 4A_633/2024Ire Cour de droit civil · 22.4.2025 Mesures provisionnelles, préjudice irréparable
- 4A_627/2024Ire Cour de droit civil · 16.7.2025 Demeure du locataire (art. 257d CO), congé, expulsion
- 4A_621/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Responsabilité médicale
- 4A_618/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Résiliation abusive; opposition
- 4A_618/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
- 4A_616/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
- 4A_610/2024Ire Cour de droit civil · 15.8.2025 Maxime des débats (art. 55 CPC), fardeau de l'allégation subjectif
- 4A_610/2023Ire Cour de droit civil · 8.1.2025 Virements bancaires; faux non décelés; clause de transfert de risque; faute grave de la banque; faute concomitante du client
- 4A_61/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Contrat d'entreprise, avis des défauts
- 4A_606/2024Ire Cour de droit civil · 17.9.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
- 4A_596/2024Ire Cour de droit civil · 28.4.2025 Contrat d'assurance; réticence
- 4A_590/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Vente immobilière; défaut
- 4A_586/2024Ire Cour de droit civil · 24.9.2025 Responsabilité médicale
- 4A_584/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Cas clair, situation juridique claire
- 4A_584/2023Ire Cour de droit civil · 21.2.2025 Décision incidente