Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 441 arrêts

  1. 2F_12/2025IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Autorisation d'établissement, caducité, restitution d'un délai, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 avril 2025 (2C_72/2025 (Arrêt ATA/1408/2024))
  2. 2D_7/2025IIe Cour de droit public · 4.9.2025 Refus de changement de canton
  3. 2D_23/2024IIe Cour de droit public · 17.6.2025 Demande de reconsidération; refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2D_21/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Refus de délivrer une autorisation de séjour; rejet de la demande de reconsidération
  5. 2C_72/2024IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Reconnaissance de la qualité d'association d'étudiants
  6. 2C_706/2025IIe Cour de droit public · 10.12.2025 Responsabilité du canton et de la commune, tort moral
  7. 2C_644/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2025 Horaires de tir du stand de tir
  8. 2C_64/2025IIe Cour de droit public · 21.10.2025 Transformation de l'admission provisoire en une autorisation de séjour
  9. 2C_637/2024IIe Cour de droit public · 11.4.2025 Assignation à un lieu de résidence
  10. 2C_624/2025IIe Cour de droit public · 15.12.2025 Dénonciation, qualité pour recourir
  11. 2C_616/2024IIe Cour de droit public · 4.9.2025 Ouverture des commerces le dimanche 22 décembre 2024
  12. 2C_613/2024IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_61/2025IIe Cour de droit public · 3.4.2025 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour UE/AELE
  14. 2C_594/2024IIe Cour de droit public · 7.10.2025 Refus d'autorisation d'exploiter une organisation de soins et d'aide à domicile
  15. 2C_581/2024IIe Cour de droit public · 11.4.2025 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_564/2024IIe Cour de droit public · 3.4.2025 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_562/2025IIe Cour de droit public · 3.12.2025 Droit de cité, établissement, séjour; défaut de paiement de l'avance de frais
  18. 2C_559/2025IIe Cour de droit public · 17.12.2025 Refus de délivrer une autorisation de séjour pour activité indépendante; rejet d'une requête de mesures provisionnelles
  19. 2C_551/2025IIe Cour de droit public · 17.12.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  20. 2C_542/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Élimination du doctorat ès lettres

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