Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 441 arrêts

  1. 2C_539/2024IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Examen final du brevet d'avocat
  2. 2C_528/2024IIe Cour de droit public · 28.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_489/2024IIe Cour de droit public · 7.8.2025 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_488/2024IIe Cour de droit public · 5.5.2025 Bourses d'études
  5. 2C_486/2025IIe Cour de droit public · 15.12.2025 Remboursement de l'assistance judiciaire gratuite
  6. 2C_463/2024IIe Cour de droit public · 20.2.2025 Séjour provisoire pendant la procédure relative à la demande d'autorisation de séjour UE/AELE
  7. 2C_461/2024IIe Cour de droit public · 26.5.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); allocation d'une indemnité de dépens
  8. 2C_46/2024IIe Cour de droit public · 5.2.2025 Location de services
  9. 2C_457/2024IIe Cour de droit public · 26.5.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); allocation d'une indemnité de dépens
  10. 2C_455/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
  11. 2C_452/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_439/2024IIe Cour de droit public · 17.2.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
  13. 2C_431/2024IIe Cour de droit public · 21.3.2025 Salaire minimum; amende
  14. 2C_43/2025IIe Cour de droit public · 18.7.2025 Autorisation de planter une vigne
  15. 2C_428/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Procédure disciplinaire, secret médical, mesures provisionnelles
  16. 2C_423/2024IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Utilisation temporaire du domaine public
  17. 2C_411/2024IIe Cour de droit public · 22.1.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  18. 2C_401/2024IIe Cour de droit public · 2.9.2025 Reconnaissance indirecte de diplôme (médecin-dentiste; Algérie/Roumanie)
  19. 2C_39/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Usage du domaine public
  20. 2C_378/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Indemnité de procédure

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