Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 441 arrêts

  1. 2C_352/2024IIe Cour de droit public · 24.9.2025 L'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
  2. 2C_346/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Révocation d'une reconnaissance d'exploitation agricole
  3. 2C_345/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Reconnaissance d'exploitation agricole
  4. 2C_333/2025IIe Cour de droit public · 1.9.2025 Permis d'acquisition d'armes
  5. 2C_327/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Autorisation de pratiquer
  6. 2C_281/2025IIe Cour de droit public · 20.8.2025 Sanction disciplinaire; frais et dépens
  7. 2C_280/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Regroupement familial, délai
  8. 2C_277/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_230/2025IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_221/2025IIe Cour de droit public · 26.5.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  11. 2C_220/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Assujettissement à la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)
  12. 2C_190/2025IIe Cour de droit public · 15.10.2025 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  13. 2C_179/2025IIe Cour de droit public · 27.6.2025 Dénonciation pour manquement de l'intégrité scientifique; déni de justice, compétence
  14. 2C_161/2024IIe Cour de droit public · 16.1.2025 Demande de prononcé de décision formelle (plagiat)
  15. 2C_158/2025IIe Cour de droit public · 10.7.2025 Montant des dépens
  16. 2C_151/2025IIe Cour de droit public · 18.6.2025 Qualité de partie du propriétaire d'animal; statut de dénonciatrice
  17. 2C_144/2025IIe Cour de droit public · 4.9.2025 Retrait de l'autorisation d'exploiter une pharmacie
  18. 2C_139/2025IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Amende disciplinaire
  19. 2C_13/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  20. 1C_724/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Demande d'accès à l'agenda électronique d'un procureur

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