Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 441 arrêts

  1. 1C_696/2024Ire Cour de droit public · 12.6.2025 Protection du patrimoine (mise à l'inventaire d'une villa et d'un garage)
  2. 1C_658/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2025 Annulation de la naturalisation facilitée (réexamen)
  3. 1C_641/2024Ire Cour de droit public · 22.7.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  4. 1C_584/2024Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Exécution par substitution de travaux de construction et de remise en état
  5. 1C_581/2024Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Élection d'un juge au Tribunal pénal des mineurs
  6. 1C_571/2024Ire Cour de droit public · 15.1.2025 Ordre de déposer une demande d'autorisation de construire, recevabilité du recours cantonal
  7. 1C_530/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Zone réservée cantonale
  8. 1C_530/2023Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Plan d'affectation; zone réservée
  9. 1C_521/2024Ire Cour de droit public · 7.1.2025 Autorisation de construire
  10. 1C_5/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Protection du patrimoine (mise à l'inventaire d'une villa)
  11. 1C_472/2025Ire Cour de droit public · 17.12.2025 Améliorations foncières; répartition des frais
  12. 1C_358/2025Ire Cour de droit public · 26.11.2025 Protection du patrimoine (inscription à l'inventaire)
  13. 1C_329/2024Ire Cour de droit public · 28.1.2025 Refus d'octroi de l'autorisation fédérale à la naturalisation ordinaire
  14. 1C_293/2025Ire Cour de droit public · 30.5.2025 Autorisation de construire
  15. 1C_286/2025Ire Cour de droit public · 19.6.2025 Permis de construire
  16. 1C_270/2024Ire Cour de droit public · 29.8.2025 Protection des données personnelles et de la sphère privée; délai de conservation d'enregistrements d'appels téléphoniques et radio
  17. 1C_223/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service au terme de la période probatoire
  18. 1C_210/2025Ire Cour de droit public · 23.5.2025 Permis de construire
  19. 1C_21/2025Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  20. 1C_197/2025Ire Cour de droit public · 21.8.2025 Révocation d'un membre du Conseil de fondation d'une fondation de droit public, intérêt pratique et actuel à recourir

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