Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

2 441 arrêts

1. 1C_193/2025Ire Cour de droit public · 13.8.2025 Responsabilité de l'employeur public; atteinte à la personnalité ( mobbing); prétention en dommages-intérêts et en réparation du tort moral
2. 1C_181/2025Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Permis de construire
3. 1C_177/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
4. 1C_173/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
5. 1C_172/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Droit de la fonction publique; révocation
6. 1C_163/2025Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Autorisation de construire
7. 1C_159/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit du personnel (postulation à un poste permanent, qualité pour recourir, formalisme excessif)
8. 1C_138/2025Ire Cour de droit public · 12.3.2025 Rétablissement de l'état conforme au droit
9. 1C_105/2024Ire Cour de droit public · 1.9.2025 Principe de la transparence; demande de renseignement relative à l'existence d'un contrat
10. 1C_104/2025Ire Cour de droit public · 14.11.2025 Autorisation de construire
11. ATF 150 I 174Droit constitutionnel · 2024DE Qualification de la répartition des frais à la charge du représentant juridique dans le cadre d'un renvoi en tant que décision finale ; violation du droit d'être entendu faute pour le représentant juridique d'avoir pu se prononcer au préalable sur la répartition des frais
12. 8D_5/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Droit de la fonction publique
13. 8D_4/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
14. 8C_99/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
15. 8C_93/2024IVe Cour de droit public · 10.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
16. 8C_90/2024IVe Cour de droit public · 5.8.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
17. 8C_88/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
18. 8C_85/2023IVe Cour de droit public · 16.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
19. 8C_800/2023IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-accidents (procédure administrative, assistance gratuite)
20. 8C_799/2023IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)