Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 441 arrêts

  1. 2C_530/2023IIe Cour de droit public · 23.7.2024 Complément alimentaire, retrait du marché
  2. 2C_508/2023IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Autorisation d'usage des feux bleus pour la police communale; déni de justice
  3. 2C_506/2023IIe Cour de droit public · 14.2.2024 Sanctions disciplinaires à l'encontre d'une vétérinaire
  4. 2C_483/2022IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Droit foncier rural
  5. 2C_474/2024IIe Cour de droit public · 1.10.2024 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  6. 2C_455/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2024 Télécommunications (divers); remboursement de la contribution COVID
  7. 2C_440/2023IIe Cour de droit public · 13.2.2024 Demande de radiation d'un nom de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec l'Ukraine et avance de frais
  8. 2C_397/2023IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Autorisation d'un lasergame en forêt
  9. 2C_395/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  10. 2C_387/2024IIe Cour de droit public · 20.8.2024 Action en responsabilité contre une commune
  11. 2C_376/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  12. 2C_358/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19, contrôle abstrait
  13. 2C_35/2026IIe Cour de droit public · 9.4.2024 Autorisation d'exploitation d'une institution de la petite enfance, révocation, refus de suspension de la procédure
  14. 2C_347/2023IIe Cour de droit public · 8.1.2024 Procédure disciplinaire, avertissement
  15. 2C_325/2023IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Recours abstrait contre l'art. 6 LMP/VD
  16. 2C_317/2023IIe Cour de droit public · 1.3.2024 Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  17. 2C_287/2023IIe Cour de droit public · 16.1.2024 Mesures disciplinaires
  18. 2C_28/2024IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Refus d'immatriculation pour l'année 2023-2024
  19. 2C_276/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Refus d'autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe sous la surveillance d'un ostéopathe dûment autorisé
  20. 2C_241/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Caducité de l'autorisation d'établissement

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